► Qu’est-ce qu’un jardin privatif ?

Comprendre un jardin privatif

Certaines copropriétés ont la chance de pouvoir profiter d’un jardin à titre privé. Cependant, il est essentiel de délimiter les parties communes à celles qualifiées de privées tel qu’il est prévu dans le contrat de copropriété. Quelques points méritent d’être éclaircis.

 

Qu’est-ce qu’un jardin privatif ?

 

Un jardin privatif est la partie dédiée à l’utilisation exclusive de la copropriété. La législation en vigueur différencie les parties communes des parties privatives ainsi que les diverses clauses qui y sont liées. La règle de copropriété ou la comparaison avec les éléments communs décidera de la délimitation.

 

Possibilité d’effectuer des travaux et aménagements

 

Les occupants de l’immeuble qui fait l’objet d’une copropriété peuvent effectuer des travaux et des aménagements sur un jardin privatif. Les travaux peuvent consister à construire un abri de jardin ou poser une couverture de terrasse. Par ailleurs, les habitants de l’immeuble ont le droit de jardiner, inviter des amis pour faire des barbecues par exemple sous réserver d’une autorisation stipulée dans le contrat de copropriété, discutée en assemblé générale bien sûr ! L’utilisation du jardin privatif ne doit pas nuire en aucun cas à la destination de l’immeuble. Autrement, il engage la responsabilité de celui est à l’origine des dommages et l’obligera à réparer les dégâts.

 

Source de l’image : Espaces atypiques

Originally posted 2018-11-02 06:00:20.

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